Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par Claire & sa Conciergerie
Claire & sa Conciergerie propose :
Des prestations d’intendance, d’optimisation et de coordination dans le cadre de la location courte durée.
Des prestations d’assistance administrative, de coordination et d’accompagnement à la mise en location longue durée.
Article 2 – Nature des prestations
Claire & sa Conciergerie intervient en qualité de prestataire indépendant. Elle n’agit pas en tant qu’agence immobilière et ne procède pas à l’encaissement des loyers ni des dépôts de garantie. Elle n’exerce aucune activité relevant de la gestion immobilière au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet
Claire & sa Conciergerie n’agit pas en qualité de mandataire et ne représente pas juridiquement le propriétaire.
Les loyers sont versés directement au propriétaire par les plateformes ou les locataires.
Article 3 – Location courte durée
Commission : 20 % des revenus locatifs perçus (après déduction des frais de plateforme).
Les frais de ménage sont facturés au voyageur.
Article 4 – Location longue durée
Forfait coordination et assistance – sur devis.
Durée d’engagement : 1 an.
Préavis de résiliation : 1 mois.
Article 5 – Paiement
Les prestations font l’objet d’une facturation mensuelle conformément au devis accepté.
Article 6 – Responsabilité
Claire & sa Conciergerie est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Simplis. La responsabilité est limitée aux prestations effectuées dans le cadre du contrat.
Article 7 – Résiliation
Le contrat peut être résilié avec un préavis d’un mois, sauf engagement contractuel spécifique.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.